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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AFI. ESCA
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INITIATIVE EMPRUNTEUR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INITIATIVE EMPRUNTEUR
AFI. ESCA S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
3725198
Date de dépôt :
29/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/03/2030
INITIATIVE EMPRUNTEUR de AFI. ESCA

Présentation de la marque INITIATIVE EMPRUNTEUR

Déposée par voie électronique le 29 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) AFI. ESCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INITIATIVE EMPRUNTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-18 du 7 mai 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AFI. ESCA domicilié(e) 2 Quai Kléber - 67000 - Strasbourg - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF BELGIUM, société anonyme, M. PEREZ Gabriel domicilié(e) 187 Chaussée de la Hulpe - 1170 - Bruxelles - Belgique.

La marque INITIATIVE EMPRUNTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3725198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INITIATIVE EMPRUNTEUR arrivera à expiration en date du 29 mars 2030.

AFI. ESCA a également déposé les autres marques suivantes : AFI ESCA , ACTIVE INVESTISSEMENT , ACTIVE INVESTISSEMENT PREMIUM , ACTIVE PREVOYANCE VIAGERE , ACTIVE EDUCATION , ACTIVE PREVOYANCE , ACTIVE PROTECTION , #EMPRUNTEUR BOX , AFI ESCA L'ASSURANCE QUI R-ASSURE , ACTIVE TRANSMISSION


AFI. ESCA S.A., société anonyme - 2 Quai Kléber - 67000 - Strasbourg - France


NOVAGRAAF BELGIUM, société anonyme, M. PEREZ Gabriel - 187 Chaussée de la Hulpe - 1170 - Bruxelles - Belgique


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Inscription le 9 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616420 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2020 n°2737290 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-01-23

Assurances, contrat d'assurance destiné à la couverture des prêts à la consommation ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; consultations en matière d'assurance, financière, monétaire, immobilière ; caisses de prévoyance ; banque directe ; services de liquidation d'entreprises ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière [estimation] ; gérance d'immeuble, gestion de lieux d'exposition [gérance de biens immobiliers] ; location d'appartements, d'exploitations agricoles et de bureaux [immobilier].